Point de vue des personnes interpellées
Rapport de recherche portant sur l’application de la Loi de protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.
CHAPITRE 1: PERCEPTIONS ET EXPÉRIENCES DES INTERVENANTS | 13 |
1.1 Difficultés liées à la mise en application de l’article 8 | 15 |
1.2 Difficultés d’intervention reliées au concept flou de «dangerosité de l’état mental» | 26 |
1.3 La dispensation de signifier et d’interroger lors de requêtes pour évaluation psychiatrique: pratique abusive ou motivée? | 31 |
1.4 Faiblesses de la Loi en rapport avec les différents types de mise sous garde | 34 |
1.5 La Loi P-38.001 et la crainte d’une augmentation du nombre de requêtes pour garde en établissement et de ses conséquences | 39 |
CHAPITRE 2: LA LOI P-38.001 EN APPLICATION – POINTS DE VUE DES PERSONNES QUI EN ONT FAIT L’EXPÉRIENCE | 47 |
2.1 L’intervention policière | 48 |
2.2 Le transport d’une personne vers l’hôpital par un agent de la paix | 52 |
2.3 Délimitation de la responsabilité du policier face à la personne transportée à l’hôpital | 59 |
2.4 Rôle et prise en charge par le centre hospitalier | 62 |
2.5 Les motifs de dangerosité et la décision de la mise sous garde préventive et provisoire | 76 |
2.6 Rapports, garde et dangerosité | 87 |
2.7 Le droit de refus des médicaments | 102 |
2.8 Demande de transfert dans un autre centre hospitalier | 110 |
2.9 L’ordonnance du tribunal pour évaluation ou garde et devoir de signification et d’interrogation | 114 |
2.10 Responsabilité du Centre hospitalier et transmission de documents | 118 |
CONCLUSION | 129 |
BIBLIOGRAPHIE | 139 |
ANNEXE I | 141 |
Référencement
Auteur(s): Laurie Kirouac
Contributeur(s): Henri Dorvil professeur à l’École de travail social, Marcelo Otero professeur au département de sociologie, Laurie Kirouac étudiante au département de sociologie et Carmen Fontaine, agente de développement au Service aux collectivités de l’UQAM.
Éditeur(s): Action Autonomie
Type: Rapport
Pages: 153
Date: 2007-05-07
Format(s): pdf
Sujet(s): entrevues, extraits, intervenants, policiers, psychiatres, personnes psychiatrisées,
Droits: CC BY-NC-ND 3.0