En général, l’hôpital doit obtenir votre consentement libre et éclairé avant de vous administrer des soins de santé.
Toutefois, exceptionnellement, l’hôpital peut demander à la Cour supérieure l’autorisation de vous administrer un traitement et, s’il le juge nécessaire de vous héberger dans un lieu que nous n’avez pas choisi, sans votre consentement et malgré votre refus.
L’établissement doit faire la preuve que :
- Vous refusez les soins catégoriquement;
- Vous n’êtes pas apte à comprendre votre diagnostic et les avantages du traitement;
- Vous n’êtes pas capable d’évaluer les conséquences de votre refus;
- Vous n’êtes pas en mesure de prendre une décision éclairée;
- Les soins proposés sont requis par votre état de santé qui se dégraderait de manière importante s’ils ne sont pas administrés.
Quoi faire ?
Discuter avec votre médecin, qui doit vous informer à l’avance de son intention de demander une autorisation judiciaire de soins et d’hébergement.
Pour une autorisation judiciaire de soins
- Insister sur les raisons qui font que vous vous opposez au traitement proposé (effets secondaires et autres)
- Proposez d’autres solutions (médicaments de remplacement, ajustement de la dose, etc.)
- Nommer votre capacité à prendre la médication convenue de manière autonome
Pour une autorisation judiciaire d’hébergement
- Faites valoir que votre milieu de vie actuel aide à votre rétablissement et que le quitter nuirait à votre santé
- Énoncez votre intention de stabiliser vos conditions de vie, de renouer des liens avec ami.es et parents, etc.
- Mentionnez les démarches que vous avez déjà entreprises
Si une autre personne a le mandat de prendre des décisions pour vous (tuteur, tutrice ou mandataire) faites-lui clairement connaître votre refus et les raisons qui le motivent. Cette personne pourrait vous appuyer dans vos démarches
Si, malgré tous vos efforts, l’hôpital présente une requête d’autorisation de soins, vous serez informé.e au moins 5 jours à l’avance.
L’audience d’autorisation judiciaire de soins
Préparez-vous à l’audience avec l’aide d’un avocat ou d’une avocate ou d’une personne mandataire, s’il y a lieu, des personnes proches de vous ou des ressources professionnelles qui pourraient témoigner en votre faveur.
C’est toujours à l’hôpital de de démontrer que vous n’avez pas la capacité de consentir aux soins. Si le ou la juge doute de votre incapacité, l’ordonnance n’aura pas lieu et vous ne serez pas forcé.e de subir le traitement.
Pendant l’audience
- Gardez le plus grand calme tout au long de l’audience;
- N’élevez jamais la voix;
- Respectez le déroulement convenu à l’avance avec votre avocat et vos proches;
- Quand on vous interrogera, assurez-vous de bien comprendre la question avant de répondre. Demandez des précisions au besoin;
- Exprimez-vous lentement, avec des mots simples et clairs. Ne répondez pas trop longuement;
- Démontrez que vous connaissez et comprenez le diagnostic posé, le type de traitement proposé et ses effets positifs et négatifs et que vous n’y opposez pas un refus catégorique;
- Expliquez clairement vos réserves à l’égard du traitement proposés;
- Manifestez votre ouverture pour participer à votre traitement. Si possible, proposez des traitements différents que vous accepterez.
Généralement, la Cour rend sa décision dès que les deux parties ont terminé leurs présentations.
Si la Cour donne raison à l’hôpital, vous pouvez dans certaines situations seulement (point de droits ou procédures non respecté) faire appel à la Cour d’appel uniquement.
Une fois l’autorisation judiciaire accordée, votre meilleure option consiste à créer un lien de confiance avec votre médecin afin de le persuader de votre volonté de collaborer et de votre capacité à reprendre en main la gestion de votre traitement.
