Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. Charte québécoise des droits et libertés du Québec
En tant que personne utilisatrice de service en santé mentale, vous avez droit :
- de recevoir des services adéquats
- de choisir votre établissement et changer de médecin
- d’être accompagné.e par une personne de votre choix
- de préserver votre intégrité
- d’avoir accès à votre dossier médical
- de participer à votre plan de soin
- d’être libre si vous ne présentez aucun danger pour vous-mêmes ou pour les autres
Pour plus d’information, joindre Action Autonomie
Recevoir des services adéquats
C’est-à-dire des services qui correspondent à votre état de santé et à vos besoins. Si un établissement n’est pas en mesure de vous offrir les soins dont vous avez besoin, il doit vous référer là où vous pourrez les obtenir.
Choisir votre établissement et changer de médecin
Un hôpital public, un CLSC, un CHSLD, etc. ne peut pas vous refuser l’accès à ses services parce que vous ne résidez pas sur son territoire. De même, si vous êtes hospitalisé.e hors de votre secteur de résidence, vous avez le droit d’obtenir un transfert vers un établissement plus près de chez vous si cet établissement offre les soins dont vous avez besoin et auxquels vous avez consentis. Aussi, vous pouvez changer de médecin si vous n’êtes pas satisfait.e.
Être accompagné.e de une personne de votre choix
Vous avez le droit d’être accompagné.e par une personne en qui vous avez confiance et qui pourra vous aider à comprendre ce qui vous arrive, à exprimer votre volonté et à prendre les bonnes décisions.
Préserver votre intégrité
À moins que vous ne soyez inconscient.e et en danger de mort, vous avez le droit de prendre librement les décisions qui concerne votre propre corps. Sauf exception encadrer par la loi, personne, pas même un médecin, ne peut vous forcer à subir un traitement ou vous détenir contre votre volonté. Vous avez le droit de refuser d’être soigné.e. L’hôpital vous demandera peut-être alors de signer un formulaire de refus de traitement.
Avoir accès à votre dossier médical
Vous avez droit à un accès complet à votre dossier. Vous pouvez demander de l’aide pour comprendre son contenu.
Toutefois, exceptionnellement, votre médecin pourrait considérer que certains éléments de votre dossier peuvent nuire à votre santé. Il pourrait alors vous en refuser temporairement l’accès, mais devra vous être informer du moment où ce contenu vous sera permis. Vous pouvez contester cette décision.
Participer à votre plan de soins
Vous avez le droit de prendre part à la prise de décision concernant les soins dont vous avez besoin en nommant les traitements que vous ne souhaitez pas subir ou les médicaments que vous ne voulez pas prendre et en donnant votre consentement libre et éclairé pour les traitements que vous acceptez de recevoir.
