Présentation de Me Jean-Pierre Ménard, Ad. E.
Synthèse sous forme de diapositives des aspects entourant l’autorisation judiciaire d’ordonnance de soins.
Articles pertinents du Code civil du Québec.
Déroulement du processus judiciaires: mineurs ou majeurs inaptes.
Signalement, procès, critères de l’inaptitude, enjeux pour le patient, représentation, durée des ordonnances, choix du traitement , contrôle du traitement, révision de l’ordonnance, contestation, agents de la paix.
Conclusion
Référencement
Auteur(s): Me Jean-Pierre Ménard, Ad. E.
Éditeur(s): Action Autonomie
Type: Argumentaire
Pages: 28
Date: 2012-02-09
Format(s): pdf
Sujet(s): lois, code civil, tribunal, autorisation judiciaire de soin
Droits: CC BY-NC-SA 3.0
