Rapport
Perspectives internationales sur les alternatives à l’internement psychiatrique
Depuis maintenant vingt ans, afin d’exercer une vigilance sur l’application de la garde en établissement, Action Autonomie a mené plusieurs recherches à partir des dossiers judiciaires dans le district judiciaire de Montréal (en 1996,1999, 2004, 2008 et 2014). Ces recherches permettent de conclure à l’augmentation constante des requêtes pour gardes faites par les établissements hospitaliers montréalais malgré le fait que la garde est conçue comme un recours d’exception. Le critère de dangerosité de la personne pour elle-même ou pour autrui pose toujours problème alors que les jugements de garde en établissement sont davantage axés sur la « dérangerosité » que la dangerosité.
Ces constats inquiétants nous amènent à remettre en question l’utilisation actuelle de la garde en établissement et à poser la question suivante : Considérant les importantes atteintes aux droits des personnes gardées en établissement, quels autres types de mécanismes, juridiques, cliniques ou sociaux, peuvent constituer des alternatives à la garde ? L’objectif de cette recherche est donc de procéder à un inventaire des pratiques internationales en matière d’internement psychiatrique, ce qui nous apparaît la première étape d’une réflexion sur les alternatives. Plus précisément, nous avons :
1) documenté les pratiques internationales alternatives à l’internement psychiatrique (juridiques, médicales et sociales) ;
2) classé les différents types d’alternatives en fonction de leurs modalités (par ex. hospitalières, communautaires, etc.) ; et
3) proposé une modélisation de ces pratiques.