INTRODUCTION
Ce guide est publié par Action Autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal.
Dans notre travail de soutien auprès des personnes qui cherchent à faire reconnaître leurs droits, nous rencontrons de plus en plus souvent des situations où les personnes, en raison de leur état mental présent ou passé, sont lésées lorsqu’elles tentent d’obtenir un emploi, lors d’un arrêt de travail, ou au retour au travail après un congé de maladie.
L’objectif du guide vise à éclairer les personnes sur leurs droits quant à différentes facettes de ces problématiques, et à les outiller sur leurs recours pour faire respecter leurs droits.
Ce guide contient de l’information générale sur les droits du travail en lien avec la santé mentale et ne constitue pas un avis juridique. Consultez les ressources énumérées à la fin du guide pour en apprendre davantage.
Nous nous référons aux lois québécoises, dont La Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Pour les employeurs fédéraux tels que les banques, les télécommunications et la fonction publique canadienne, référez-vous à la Charte canadienne des droits et libertés.
Ce guide s’adresse aux personnes en recherche d’emploi, auxemployéEs syndiquéEs et non-syndiquéEs.
