Archives de catégorie : Justice & Pratiques policières

Tribunal en santé mentale: pour une véritable consultation publique

Publié le 8 mai 2008 par Ghislain Goulet

Montréal, 8 mai 2008. Le 5 mai dernier, l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal tenait une rencontre d’information à l’intention de tous les partenaires du milieu communautaire en santé mentale qui voulaient en savoir plus concernant … Continuer la lecture →

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Projet de loi 125

Publié le 12 décembre 2005 par Webmestre

Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives. Commission des Affaires sociales Projet de loi 125, 1er paragraphe, art. 4: « Tout décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir … Continuer la lecture →

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