Perspectives internationales sur les alternatives à l’internement psychiatrique

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Rapport

Perspectives internationales sur les alternatives à l’internement psychiatrique

Depuis maintenant  vingt  ans,  afin  d’exercer une  vigilance  sur l’application  de  la garde en établissement, Action Autonomie a mené plusieurs recherches à partir des dossiers judiciaires dans le district judiciaire de Montréal (en 1996,1999, 2004, 2008 et 2014). Ces recherches permettent de conclure à l’augmentation constante des requêtes pour gardes faites par les établissements hospitaliers montréalais malgré le fait que la garde est conçue comme un recours d’exception. Le critère de dangerosité de la personne pour elle-même ou pour autrui pose toujours problème alors que les jugements de garde en établissement sont davantage axés sur  la  « dérangerosité »  que  la  dangerosité.  

Ces constats inquiétants nous amènent à remettre en question l’utilisation actuelle de la  garde  en  établissement  et  à  poser  la  question  suivante :  Considérant  les importantes  atteintes  aux  droits  des  personnes  gardées  en  établissement, quels autres types de mécanismes, juridiques, cliniques ou sociaux, peuvent constituer des alternatives à la garde ?  L’objectif de cette recherche est donc de procéder à un inventaire des pratiques internationales en matière d’internement psychiatrique, ce qui nous apparaît la première étape d’une réflexion sur les alternatives. Plus précisément, nous avons :

1)  documenté   les   pratiques   internationales   alternatives à l’internement psychiatrique (juridiques, médicales et sociales) ;
2)  classé les différents types d’alternatives en fonction de leurs modalités (par ex. hospitalières, communautaires, etc.) ; et
3)  proposé une modélisation de ces pratiques.

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