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Petit guide sur les droits et recours en santé mentale

Ce   guide   se   veut   un   outil   d’information,  de   sensibilisation   et de promotion des droits citoyens en santé mentale. Aussi s’adresse-t-il à toute personne concernée ou intéressée par ces droits. Il a été réalisé par :

Action Autonomie le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal.

Puisqu’il n’est pas possible dans ce type d’ouvrage de traiter de tous les droits, non plus que de l’infinité des recours dans les divers tribunaux, nous avons choisi les principaux, ceux pour lesquels Action Autonomie est le plus souvent sollicitée. Nous présentons les points saillants des droits citoyens, dans le cadre de l’utilisation de services de santé, physique ou mentale, ou de services sociaux, ainsi que les principaux recours à utiliser, dans l’objectif premier de faire respecter ces droits, plutôt que d’obtenir une indemnisation parce qu’ils ne l’auraient pas été.

N’hésitez pas à nous consulter pour toute précision ou information supplémentaire, au 514-525-5060.

Nous remercions sincèrement l’OPHQ (Office des personnes handicapées du Québec) qui a financé la production et l’impression de ce document.

petit guide ddd 2017

TABLE DES MATIÈRES

Introduction  

1.   LES DROITS de la personne et la discrimination
2.   LE DROIT à des services de santé et à des ser vices sociaux…
3.   LE DROIT de consentir aux soins 
4.   Le traitement des plaintes concernant la Loi sur les ser vices de santé et des ser vices sociaux
5.   LE DROIT à la confidentialité et au secret professionnel  
6.   LE DROIT concernant le dossier de santé et social d’une personne usagère de services
7.   Au nom de la protection de la personne : le droit à la liberté… 
8.   La garde en établissement   
9.   Les autorisations judiciaires de soins 
10. Les mesures de contrôle : contention et isolement 
11. Les régimes de protection   

Conclusion    
Bibliographie  
Références utiles

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