Infolettre septembre 2026
Rapport d’activité 2025-2026
Mémoire PAISM juin 2026
Pour un plan d'action sans stigmatisation Lire la suite
Mémoire projet de loi 23
Favoriser un système respectueux des droits humains Lire la suite
Infolettre mai 2026
Infolettre février 2026
Infolettre janvier 2026
IQRDJ : des recommandations globalement respectueuses des droits fondamentaux des personnes utilisatrices de services en santé mentale
Montréal, 17 décembre 2025 Lire la suite
Personne chargée de projet
Projet de loi 7 visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet... Lire la suite
Infolettre décembre 2025
Infolettre novembre 2025
Des groupes de défense des droits en santé mentale du Québec se prononcent contre la réforme de la loi P-38
Montréal, 11 novembre 2025 Lire la suite
Des groupes de défense des droits en santé mentale du Québec se prononcent contre la réforme de la loi P-38
Montréal, 11 novembre 2025 Lire la suite
Infolettre octobre 2025
Infolettre septembre 2025
Infolettre juin 2025
Infolettre mai 2025
J’méritais pas cela – Synthèse
Synthèse du portrait de l’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou... Lire la suite
J’méritais pas cela
Portrait de l’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui par... Lire la suite