Montréal, 28 octobre 2008.
Action Autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal se réjouit de la décision de la Protectrice du citoyen d’ouvrir une enquête sur l’accès aux soins et les atteintes aux droits des personnes hospitalisés en psychiatrie.
Déjà en décembre 2005, nous avions demandé l’intervention du Protecteur des usagers en regard des abus commis dans le cadre de l’application de la Loi de protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.
À partir d’une étude des jugements de garde en établissement rendus à la Cour du Québec, nous avions alors soulevé les faits suivants :
- Utilisation évidente de la garde préventive pour faire subir des examens sans autorisation à des personnes.
- Principe du consentement libre et éclairé régulièrement bafoué.
- Décisions judiciaires souvent prises en l’absence de la personne et sur la foi de témoignages vagues ou de notes d’examens.
D’après plusieurs témoignages recueillis: pouvoir arbitraire des médecins, impossibilité de communiquer avec l’extérieur, internements ordonnés pour forcer un traitement plutôt que pour protéger la personne en raison de la dangerosité de son état mental et nombreuses atteintes au respect et à la dignité.
L’étude est disponible à l’adresse: www.actionautonomie.qc.ca/pdf/recherche2004.pdf
Intervenant quotidiennement en défense des droits en santé mentale avec les personnes directement concernées, Action Autonomie est à même de constater les importantes lacunes du système psychiatrique. L’organisme entend collaborer activement à la réalisation de cette importante et nécessaire enquête, à tous points de vue.
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