Archives de catégorie : Rapport

Torture et autres peines ou traitements cruels

Publié le 29 janvier 2014 par Webmestre

Nations Unies Assemblée générale Rapport d’activité du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Dans le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale en application de sa 62/148, le Rapporteur spécial traite de sujets … Continuer la lecture →

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Intervention à l’Hôpital de Saint-Jérôme

Publié le 28 février 2013 par Ghislain Goulet

Dossier no : 09-07708 En août 2009, le Protecteur du citoyen a été informé par un tiers qu’une personne était gardée contre son gré à l’Hôpital de Saint-Jérôme depuis la mi-juillet. Il est rapporté, entre autres, que les délais d’application … Continuer la lecture →

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Intervention au centre universitaire McGill

Publié le 19 janvier 2013 par Webmestre

Dossier n° 2006 – 00017 En avril 2006, le Collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal (ci-après nommé «le Collectif») demandait au Protecteur du citoyen d’intervenir auprès du Centre universitaire de santé McGill dans une situation … Continuer la lecture →

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LES AUTORISATIONS DE TRAITEMENT: ENJEUX ET DIFFICULTÉS

Publié le 9 février 2012 par Webmestre

Présentation de Me Jean-Pierre Ménard, Ad. E. Synthèse sous forme de diapositives des aspects entourant l’autorisation judiciaire d’ordonnance de soins. Articles pertinents du Code civil du Québec. Déroulement du processus judiciaires: mineurs ou majeurs inaptes. Signalement, procès, critères de l’inaptitude, … Continuer la lecture →

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Intervention à l’hôpital Maisonneuve-Rosemont

Publié le 20 juillet 2007 par Webmestre

Dossier n° 2006-00331 Le signalement, provenant du Collectif Action Autonomie, un groupe de défense des droits en santé mentale, a été reçu le 6 octobre 2006 par le vice-protecteur du citoyen. Dans sa lettre, Action Autonomie rapporte le cas d’une … Continuer la lecture →

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