Schéma décrivant le processus judiciaire d’adultes en matière criminel partant d’une situation d’infraction jusqu’à l’énoncé de la sentence.
Relatif au code criminel canadien.
Schéma décrivant le processus judiciaire d’adultes en matière criminel partant d’une situation d’infraction jusqu’à l’énoncé de la sentence.
Relatif au code criminel canadien.
Comité Pare-chocs
À l'initiative d'Action Autonomie ce comité autonome regroupe des militant.es qui travaillent solidairement pour constituer un mouvement de lutte pour l'abolition des électrochocs au Québec.