Le réseau de la santé et des services de santé et vous

Petit guide sur les droits et recours en santé mentale

Ce   guide   se   veut   un   outil   d’information,  de   sensibilisation   et de promotion des droits citoyens en santé mentale. Aussi s’adresse-t-il à toute personne concernée ou intéressée par ces droits. Il a été réalisé par :

Action Autonomie le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal.

Puisqu’il n’est pas possible dans ce type d’ouvrage de traiter de tous les droits, non plus que de l’infinité des recours dans les divers tribunaux, nous avons choisi les principaux, ceux pour lesquels Action Autonomie est le plus souvent sollicitée. Nous présentons les points saillants des droits citoyens, dans le cadre de l’utilisation de services de santé, physique ou mentale, ou de services sociaux, ainsi que les principaux recours à utiliser, dans l’objectif premier de faire respecter ces droits, plutôt que d’obtenir une indemnisation parce qu’ils ne l’auraient pas été.

N’hésitez pas à nous consulter pour toute précision ou information supplémentaire, au 514-525-5060.

Nous remercions sincèrement l’OPHQ (Office des personnes handicapées du Québec) qui a financé la production et l’impression de ce document.

petit guide ddd 2017

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Publié dans Contention-Isolement, Droits & recours, Garde en établissement, P-38.001, Ordonnances - Soins & Hébergement, Organisation et services de santé mentale, Qualité des soins | Marqué avec , , , , , , | Commentaires fermés

Perspectives internationales sur les alternatives à l’internement psychiatrique

Vient de paraître:

Rapport

Perspectives internationales sur les alternatives à l’internement psychiatrique

Depuis maintenant  vingt  ans,  afin  d’exercer une  vigilance  sur l’application  de  la garde en établissement, Action Autonomie a mené plusieurs recherches à partir des dossiers judiciaires dans le district judiciaire de Montréal (en 1996,1999, 2004, 2008 et 2014). Ces recherches permettent de conclure à l’augmentation constante des requêtes pour gardes faites par les établissements hospitaliers montréalais malgré le fait que la garde est conçue comme un recours d’exception. Le critère de dangerosité de la personne pour elle-même ou pour autrui pose toujours problème alors que les jugements de garde en établissement sont davantage axés sur  la  « dérangerosité »  que  la  dangerosité.  

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Formation droits et recours, automne 2017

Horaire des formations:

Une formation sur les droits et recours en santé mentale
Pour connaître ses droits et apprendre à les faire reconnaître!

Pour les utilisateurs et utilisatrices et les intervenantEs.
C’est gratuit!
Les mardis après-midi à 13h30.
Prochaines formations:

  • Mardi le 31 octobre à 13h30:
    Évolution des droits et Charte des droits de la personne.

  • Mardi le 7 novembre à 13h30:
    La Loi sur la Santé et les services sociaux.

  • Mardi le 14 novembre à 13h30:
    Le secret professionnel, l’accès au dossier et la confidentialité.

  • Mardi le 21 novembre à 13h30:
    La Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.

  • Jeudi le 28 novembre à 13h30:
    La sécurité du revenu.

  • Mercredi le 5 dcembre à 13h30:
    Le « self advocacy » et quelques trucs pour mieux se défendre.

 Rencontre de formation: pour en savoir un peu plus sur les droits et recours en santé mentale!

Vous êtes cordialement invitéE.
La rencontre se tiendra au 3958 rue Dandurand, 3ième étage à Montréal.

 S.V.P. veuillez confirmer votre présence.

  ACCESSIBILITÉ:
Personnes à mobilité réduite et besoins d’adaptabilité: s.v.p. nous informer si vous avez des besoins particuliers.

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Mesures de contrôle, garde en établissement, autorisation judiciaire de soins: Quels sont mes droits?

Maintenant disponible en ligne!

Introduction Vous avez  des droits!

Tout le monde a des droits.

Comme personne  utilisatrice de  services en santé mentale, vous avez des droits.

Vous avez les  mêmes droits que tous et toutes les autres citoyenNEs, ni plus, ni moins!

Il  peut  arriver  que,   dans  le   cadre  des  soins  en santé mentale que vous recevez, vous subissiez exceptionnellement certaines privations de  liberté : mesures de  contrôle, garde en établissement ou autorisations judiciaires de  soins.  Si  tel  est le  cas, des mécanismes médicaux et légaux s’enclencheront envers vous et il sera essentiel d’en comprendre le fonctionnement pour faire pleinement respecter tous vos droits, ou éviter qu’on en abuse.

Ce guide vous aidera à mieux comprendre ces mécanismes, à mieux connaître et à mieux défendre vos droits  dans  vos relations  avec  le   milieu  des services de santé et des services sociaux.

Apportez-le avec vous lors de vos visites à l’hôpital ou chez votre médecin.

Relisez-le dans la salle d’attente!

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Ma santé mentale et mes droits au travail

Vient de paraître: un guide sur les droits du travail en lien avec la santé mentale

guide sur les droits au travailCe guide est publié par Action Autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal.

Dans notre travail de soutien auprès des personnes qui cherchent à faire reconnaître leurs droits, nous rencontrons de plus en plus souvent des situations où les personnes, en raison de leur état mental présent ou passé, sont lésées lorsqu’elles tentent d’obtenir un emploi, lors d’un arrêt de travail, ou au retour au travail après un congé de maladie.

L’objectif du guide vise à éclairer les personnes sur leurs droits quant à différentes facettes de ces problématiques, et à les outiller sur leurs recours pour faire respecter leurs droits.

Ce guide contient de l’information générale sur les droits du travail en lien avec la santé mentale et ne constitue pas un avis juridique. Consultez les ressources énumérées à la fin du guide pour en apprendre davantage.

Nous nous référons aux lois québécoises dont La Charte des droits et libertés de la personne du Québec; pour les employeurs fédéraux tels que les banques, les télécommunications et la fonction publique canadienne, référez-vous à la Charte canadienne des droits et libertés.

Ce  guide  s’adresse  aux  personnes  en  recherche  d’emploi,  aux employéEs syndiquéEs et non-syndiquéEs.

GUIDE SM et Travail- POUR LECTURE

GUIDE SM et Travail – POUR IMPRIMER

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