L’usage des dossiers individuels

dans le respect de la confidentialité 

Les conseillères et conseillers tiennent des dossiers individuels lorsqu’ils accompagnent une personne.

Dessin: cartable pour prendre des notes.Pourquoi un dossier sur moi?

Les dossiers tenus dans le cadre de l’aide et l’accompagnement constituent un aide mémoire pour les conseillères et conseillers.

Pour la personne son dossier peut lui permettre de s’approprier encore davantage sa démarche. Les dossiers que nous tenons nous permettent aussi de quantifier et qualifier le travail que nous faisons et ainsi réajuster, au besoin, nos façons de faire.

Avant d’ouvrir un dossier, les conseillères et conseillers doivent en informer la personne.  Celle-ci peut refuser et demander qu’aucun dossier à son nom n’apparaisse dans l’organisme. À ce moment, nous ouvrons un dossier « Anonyme ». 

Et la confidentialité?

Votre dossier est confidentiel et vous appartient.

Les conseillères et conseillers ne peuvent transmettre les informations qui y sont contenues à moins que vous l’ayez demandé, que vous ayez donné une autorisation écrite et que cela soit nécessaire à la démarche.

Que contient mon dossier?

Votre dossier vous appartient. Vous pouvez donc participer à son élaboration.

Seules les informations relatives à la démarche entreprise pour la défense de vos droits sont inscrites au dossier.  Aussi, pouvez vous le consulter en tout temps.

Vous pouvez aussi demander que certaines informations personnelles soient modifiées ou retirées.

Puis-je avoir une copie de mon dossier?

Vous pouvez demander une copie de votre dossier (seule une demande écrite donne accès à un recours à la Commission d’accès à l’information). 

Dessin: Tiroir de classeur.

L’organisme a alors 30 jours pour répondre à votre demande.

Après les démarches, qu’arrive-t-il à mon dossier?

Le dossier est fermé lorsque toutes les démarches d’aide et d’accompagnement sont terminées ou encore si vous désirez cesser les démarches entreprises, et ce, peu importe les raisons.

Même si votre dossier est fermé vous pouvez, bien entendu, demander à nouveau de l’aide et accompagnement si vos droits ne sont pas respectés.

Dessin: Ciseaux coupant du papier.Lorsque cela fait trois ans que votre dossier est fermé, vous pouvez le récupérer. Si vous ne le réclamez pas, l’organisme le détruit.

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