Nations Unies
Assemblée générale
Rapport d’activité du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Dans le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale en application de sa 62/148, le Rapporteur spécial traite de sujets qui le préoccupent notamment des tendances générales et des faits nouveaux relatifs aux questions relevant de son mandat.
Le Rapporteur spécial appelle l’attention de l’Assemblée générale sur la des personnes handicapées, souvent victimes de négligence, de graves formes de contrainte physique et d’isolement, ainsi que de brutalités de cruauté mentale et de sévices sexuels. Il s’inquiète de ce que ces pratiques, qui ont cours tant dans les institutions publiques que dans le domaine privé, restent invisibles et ne sont pas reconnues comme de la torture ou des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La récente entrée en vigueur de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s’y rapportant est une excellente occasion d’examiner les instruments de lutte contre la torture en ce qui concerne les personnes handicapées. En considérant les violences et les abus commis contre les personnes handicapées comme de la torture ou d’autres formes de mauvais traitement, on peut renforcer la protection juridique des victimes et de leurs défenseurs et les possibilités de réparation qui leurs sont ouvertes en cas de violations des droits de l’homme.
À la section IV, le Rapporteur spécial examine le recours au régime cellulaire.
Cette pratique ayant une incidence néfaste avérée sur la santé mentale, on ne devrait y recourir que dans des circonstances exceptionnelles ou lorsqu’une enquête judiciaire l’exige. Dans tous les cas, la mise au secret doit être la plus brève possible.
Le Rapporteur spécial appelle l’attention sur la Déclaration d’Istanbul sur l’utilisation et les effets du régime cellulaire, jointe en annexe au présent rapport, qui constitue un instrument utile pour promouvoir le respect et la protection des droits des détenus.
