Mémoire présenté par Action Autonomie au commissaire au lobbyisme du Québec dans le cadre des consultations sur la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
février 2016
L’inclusion des OSBL parmi les organisations visées par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ne présente aucun avantage significatif en termes de transparence et d’éthique et entraînerait des effets négatifs importants quant à l’implication sociale des citoyennEs et à la réalisation de la mission des OSBL, en imposant aux uns comme aux autres de lourdes contraintes administratives qu’aucun comportement passé ne saurait justifier.
La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme a été créée suite à la mise au jour de certaines pratiques contraires à l’éthique liées à des relations entre des entreprises privées et des titulaires de charges publiques. Jamais des OSBL n’ont été mêlés à ces situations. Jamais la transparence et l’éthique de travail des OSBL n’ont été remises en question dans ce contexte.
Le registre nous apparait répondre adéquatement, dans sa forme actuelle, aux attentes pour lesquelles il a été créé et nous recommandons au commissaire et au ministre responsable de renoncer à l’idée d’y inclure les organismes sans but lucratif qui ne sont pas déjà tenus de s’y inscrire.
